Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Fréhel Déco, dont le siège social est situé à 8 Bis Rue Clos Béniak, ZA Du Poteau Férel, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services et de produits liés à la peinture, au revêtement mural, et aux plafonds tendus. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commande

Les commandes peuvent être passées :

Par téléphone : 02 99 90 85 60
Par email : infos@frehel-deco.com
En personne dans nos locaux/showroom : ZA Du Poteau à Férel ou 180 Avenue de Lattre de Tassigny à la Baule

Toute commande doit être confirmée par un devis signé par le client. La commande sera considérée comme ferme et définitive à compter de la réception de l’acompte précisé dans le devis.

3. Prix

Les prix des produits et services sont ceux indiqués dans le devis au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation. Fréhel Déco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au client lors de la validation de la commande.

4. Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux ou produits.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Chèque
Virement bancaire
Espèces (dans la limite légale autorisée)
Carte Bancaire

5. Délais de livraison et d’exécution

Les délais de livraison des produits ou d’exécution des services sont mentionnés dans le devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Fréhel Déco. En aucun cas, un retard de livraison ou d’exécution ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande par le client.

6. Réception des travaux ou produits

À la fin des travaux ou à la réception des produits, le client est tenu de vérifier la conformité des travaux ou des marchandises. Toute réclamation concernant un défaut ou une non-conformité devra être formulée par écrit dans un délai de [7 jours ouvrables] à compter de la réception.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du devis pour annuler la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ni aux travaux déjà commencés à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.

8. Garanties

Les produits fournis et les travaux réalisés par Fréhel Déco bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de Fréhel Déco est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux ou non conformes. En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

9. Responsabilité

Fréhel Déco décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou d’une installation défectueuse réalisée par un tiers. La responsabilité de Fréhel Déco est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et textuels, notamment les études, dessins, maquettes, et documents techniques fournis par Fréhel Déco, restent la propriété exclusive de l’entreprise, même après la vente. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable du client.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, tout litige relatif à l’exécution d’une commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Fréhel Déco.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.